Introduction
Cette semaine, un nouveau cadre légal a été proposé pour protéger les éditeurs en ligne contre l’exploitation abusive de leur contenu par des bots d’IA. Le projet de loi, intitulé AI Accountability for Publishers Act, a été révélé lors d’une réunion annuelle par un représentant d’une organisation commerciale.
Contexte et objectifs du projet de loi
Le projet de loi vise à tenir les entreprises d’IA responsables du scraping illicite et du non-respect des spécifications de « non-crawling » des éditeurs, qui sont souvent difficiles à faire respecter. Les conséquences de cette non-conformité peuvent être dévastatrices pour les éditeurs. Un rapport a mis en évidence un écosystème de scrapers tiers qui alimentent les développeurs d’IA, contournant les contrôles web et créant des conflits juridiques.
Enrichissement injuste
Les entreprises d’IA soutiennent qu’elles n’enfreignent pas la loi en utilisant le fair use, mais ce projet de loi conteste cette défense. Il repose sur le droit commun américain, en faisant appel au concept d’enrichissement injuste, où une partie profite sans compensation du travail d’une autre. Cela signifie qu’il n’y a pas de défense de fair use dans ce contexte.
Propositions clés du projet de loi
Le projet de loi permet aux éditeurs de poursuivre en justice les opérateurs de bots qui extraient des informations sans rémunération. Ils peuvent demander :
- Les profits réalisés par l’opérateur de bots grâce à l’utilisation du contenu
- Une ordonnance du tribunal pour arrêter l’utilisation non autorisée
- Le remboursement des frais juridiques
Risques et implications
Les violations pourraient entraîner des dommages triplés, notamment si les opérateurs de bots ne divulguent pas correctement leur identité ou ne respectent pas les spécifications de robots.txt. Cela vise particulièrement les entreprises qui mélangent les fonctions de recherche et de scraping.
Prochaines étapes
Le projet de loi a été soumis aux membres du Congrès, et un sponsor sera recherché pour soutenir son adoption. Il est essentiel d’agir avant qu’une crise ne survienne, car des retards pourraient causer des dommages irréparables au modèle économique des éditeurs.
Conclusion
Si le projet de loi devient loi, la charge de la preuve reposera toujours sur les éditeurs, qui devront prouver que les entreprises d’IA extraient leur contenu sans compensation. Bien que cela crée des bases légales pour contester le scraping, le projet de loi pourrait rencontrer des résistances tant de la part de l’administration actuelle que de l’industrie technologique.
