Un Projet de Loi pour Réguler l’IA au Travail en Californie
Le Senateur Jerry McNerney, représentant le district de Pleasanton, a récemment introduit la “No Robo Bosses Act”, une initiative législative visant à établir des garanties humaines dans l’utilisation de l’intelligence artificielle (IA) au travail. Ce projet de loi, qui a été annoncé le 6 mars 2025, est le premier du genre aux États-Unis.
Les Objectifs du Projet de Loi
La SB 7 vise à instaurer des régulations essentielles concernant l’utilisation de l’IA dans les décisions au sein des entreprises. Les mesures proposées comprennent :
- Surveillance humaine et vérification indépendante pour les décisions de promotion, de rétrogradation, de licenciement et de mesures disciplinaires.
- Interdiction des systèmes de collecte de données automatisée (ADS) d’obtenir ou d’inférer le statut d’immigration, les antécédents familiaux, les croyances religieuses ou politiques, l’état de santé, et d’autres informations personnelles protégées par la loi.
- Interdiction de l’utilisation de l’ADS pour l’analyse prédictive du comportement basée sur des informations personnelles, qui pourrait entraîner des actions défavorables contre les travailleurs.
- Création d’un processus d’appel pour les décisions prises par l’ADS.
Les Risques de l’IA au Travail
Le sénateur McNerney a souligné que, bien que les entreprises adoptent de plus en plus l’IA pour améliorer leur efficacité et leur productivité, il n’existe actuellement aucune protection adéquate pour éviter que des machines n’affectent injustement les conditions de travail des employés. Il a déclaré : “Aucun travailleur ne devrait avoir à répondre à un robot patron lorsqu’il craint pour sa sécurité au travail ou qu’il doit prendre une pause.”
Soutien Syndical
Le projet de loi est soutenu par la California Federation of Labor Unions, AFL-CIO, qui représente plus de 1,3 million de membres de syndicats. Lorena Gonzalez, la présidente de cette organisation, a exprimé son soutien en affirmant que les protections étaient nécessaires pour garantir le respect des droits des travailleurs face à l’IA.
Co-Auteurs et Soutien Législatif
La SB 7 est coécrite par les membres de l’Assemblée Sade Elhawary et Isaac Bryan, tous deux issus de Los Angeles. Ces législateurs soulignent l’importance de veiller à ce que l’utilisation croissante de l’IA dans le monde du travail soit accompagnée de mesures de protection pour les travailleurs.
Conclusion
En résumé, la “No Robo Bosses Act” représente une avancée significative dans la régulation de l’IA au travail. Ce projet de loi met en lumière la nécessité de garantir que l’IA soit utilisée de manière éthique et responsable, tout en protégeant les droits des travailleurs dans un environnement de plus en plus technologique.
