Déterminer la Raisonnabilité de la Réglementation avec l’IA
Ce texte présente une analyse sur l’utilisation croissante de l’intelligence artificielle (IA) dans le processus réglementaire et les implications qui en découlent pour le droit administratif. Parmi les principes fondamentaux du droit administratif figure l’exigence pour les agences de « examiner les données pertinentes et d’articuler une explication satisfaisante » pour leurs actions, connu comme l’exigence de prise de décision raisonnée.
Principes d’Analyse
Dans ce contexte, il est proposé que les tribunaux examinent l’utilisation de l’IA par les agences en tenant compte de trois facteurs principaux :
- La latitude accordée par le Congrès : Dans quelle mesure le Congrès a-t-il conféré à l’agence une large latitude pour prendre des décisions basées sur des valeurs ?
- Le rôle de l’IA dans le processus réglementaire : À quel moment et comment l’IA est-elle utilisée dans la formulation des actions de l’agence ?
- Impact sur les droits et la sécurité : Le sujet de l’action de l’agence touche-t-il des domaines affectant les droits ou la sécurité ?
Les tribunaux devraient faire preuve de plus de rigueur lors de l’examen de l’utilisation de l’IA lorsque les agences l’emploient pour des mandats statutaires larges ou dans des domaines touchant aux droits ou à la sécurité. Inversement, ils devraient être moins sceptiques lorsque l’IA est utilisée dans des mandats plus restreints.
Limitations de l’IA
Les systèmes d’IA, bien qu’impressionnants, présentent des limitations. Ils prédisent des réponses basées sur des modèles dans leurs données d’apprentissage, ce qui peut conduire à des résultats imprécis ou biaisés. Ces caractéristiques soulèvent des questions sur la capacité des agences à « montrer leur travail » dans le cadre de la prise de décision réglementaire.
Implications et Risques
Il est essentiel de prêter une attention particulière à l’utilisation de l’IA dans les processus qui impactent les droits ou la sécurité. Des erreurs dans ces domaines peuvent avoir des conséquences graves. Les agences doivent donc faire preuve de prudence dans l’intégration de l’IA dans leurs décisions.
Conclusion
Alors que l’IA continue d’évoluer, il est crucial que le droit administratif s’adapte à ces nouvelles technologies. Les facteurs proposés servent de guide préliminaire pour les tribunaux et les décideurs lorsqu’il s’agit de déterminer si une agence a manqué à son obligation fondamentale d’articuler une explication satisfaisante de ses actions.
