Réforme de l’Acte sur l’Intelligence Artificielle : Une Nécessité Avant 2026
Le 26 septembre 2025, une question écrite a été soumise à la Commission européenne concernant la réforme de l’Acte sur l’Intelligence Artificielle (AI Act). Cette législation vise à réguler les systèmes d’intelligence artificielle dans l’UE, mais des préoccupations ont été soulevées concernant certaines de ses dispositions, notamment celles relatives aux systèmes à haut risque.
Les Défis de l’AI Act
Les critiques affirment que les exigences de l’AI Act pourraient entraver l’innovation et dissuader les investissements, en particulier pour les start-ups et les PME de l’UE. Ces entreprises font déjà face à des coûts de conformité plus élevés que ceux de leurs concurrents mondiaux. Des experts avertissent que l’UE risque de manquer des bénéfices transformateurs dans des secteurs clés tels que l’éducation, la santé et les transports, ce qui nuirait à sa compétitivité et limiterait les gains potentiels pour les citoyens.
Appels à la Révision
Gabriele Mazzini, le principal rédacteur de l’AI Act, a exprimé des doutes sur le cadre actuel et a appelé à des révisions majeures. De plus, Mario Draghi a plaidé pour la suspension des dispositions relatives aux risques élevés et pour une réforme plus large de l’acquis numérique.
Une Opportunité de Réflexion
Il est important de noter que les exigences relatives aux systèmes à haut risque ne s’appliqueront qu’à partir d’août 2026. Cette période de transition offre une opportunité à l’UE de réfléchir et d’agir.
Questions Soulevées par les Députés
Dans ce contexte, trois questions ont été posées à la Commission :
- La Commission envisage-t-elle de réviser et de réformer les catégories à haut risque mentionnées dans l’AI Act avant leur entrée en vigueur en 2026 ?
- Considérera-t-elle la suspension ou la reclassification de certaines obligations si des preuves montrent qu’elles nuisent à la compétitivité et à l’innovation ?
- Comment la Commission s’assurera-t-elle que le cadre de l’IA ne place pas les entreprises de l’UE dans une situation de désavantage structurel par rapport à leurs concurrents mondiaux ?
Ces questions soulignent l’importance d’une approche équilibrée qui favorise à la fois l’innovation et la sûreté dans le développement de l’intelligence artificielle au sein de l’UE.
