La Commission Européenne face aux Défis du Copyright dans l’IA
Dans le cadre de la mise en œuvre de la Loi sur l’Intelligence Artificielle de l’Union Européenne, la Commission Européenne a publié plusieurs lignes directrices d’implémentation, y compris le Code de Pratique (CoP) final en juillet 2025. Ces directives visent à encadrer l’utilisation des données dans l’entraînement des modèles d’IA.
Les Enjeux de la Conformité au Copyright
Alors que la conformité avec les exigences de transparence et de sécurité des modèles d’IA est relativement straightforward, la question du copyright demeure complexe. Les modèles d’IA de pointe nécessitent une grande quantité de données d’entraînement pour améliorer leur performance. Toutefois, les obligations de copyright restreignent l’accès à ces données et augmentent les coûts de formation des modèles.
Les dispositions du CoP concernant le copyright, telles que l’interdiction de reproduire du contenu protégé dans les résultats des modèles et l’exigence d’utiliser des données légalement accessibles, soulèvent des défis. En effet, la transparence sur l’origine des ensembles de données et la gestion des droits d’auteur retirés par certains détenteurs de droits compliquent davantage la situation.
La Transparence Illusoire
Le CoP a pour objectif d’améliorer la transparence concernant l’utilisation des données d’entraînement. Cependant, cette approche pourrait engendrer des coûts de transaction élevés pour les développeurs d’IA, rendant la négociation avec des millions de détenteurs de droits particulièrement difficile.
Le modèle de licence collective proposé ne résout pas le problème de suivi et d’évaluation de l’utilisation des contenus. De plus, la fixation d’un prix collectif pour des centaines de modèles d’IA pourrait fragmenter le paysage réglementaire européen.
Les Conséquences de l’Inégalité des Données
La définition large des données d’entraînement par le CoP, englobant toutes les données utilisées pour l’entraînement, soulève des préoccupations, notamment en matière de protection de la vie privée. Les derniers modèles d’IA reposent de plus en plus sur des données synthétiques, ce qui rend la question du copyright moins pertinente.
Les obligations de conformité imposées par le CoP, telles que le respect des options de retrait de données, risquent de désavantager les petites communautés linguistiques et culturelles de l’UE, exacerbant ainsi les biais dans les modèles d’IA.
Vers une Politique Pro-Innovation
Pour rester compétitif sur le plan mondial, l’UE doit adopter un régime pro-innovation qui favorise l’accès aux données tout en protégeant les droits des créateurs. Une approche inspirée des caractéristiques pro-innovation du droit des brevets pourrait être bénéfique.
Cette approche permettrait aux modèles d’IA d’apprendre à partir de tout contenu légalement accessible, favorisant ainsi l’innovation. En déplaçant le débat vers les résultats permis de l’IA, il serait possible de clarifier l’accès aux données et de stimuler l’innovation dans le domaine de l’IA.
En conclusion, la situation actuelle du copyright dans le cadre de l’IA nécessite une réévaluation profonde pour faciliter l’innovation tout en protégeant les droits d’auteur. Les solutions à long terme devraient s’orienter vers une meilleure intégration des droits d’auteur et des réalités du développement technologique.
