L’impact de la réglementation sur l’IA : leçons d’Europe

A vintage European compass with a digital display overlay

L’adoption de l’intelligence artificielle et la menace pour l’innovation : leçons tirées d’Europe

Introduction

Cette note économique examine les conséquences souvent inattendues des lois et des réglementations sur les individus et les entreprises, par rapport à leurs objectifs déclarés, en se concentrant sur l’adoption de l’intelligence artificielle (IA).

Les bénéfices et les nouveaux risques

Selon une étude internationale sur l’IA menée en 2025, les Canadiens reconnaissent les impacts positifs de l’IA sur la productivité et l’innovation, mais s’inquiètent davantage des risques qu’elle représente. Beaucoup d’entre eux sont préoccupés par ces risques et favorisent une réglementation spécifique.

L’IA prend des formes variées dans des secteurs tels que la logistique, la finance, l’e-commerce, l’agriculture, l’éducation et la médecine. Ses avantages incluent des gains de temps, une meilleure gestion des flux et une amélioration des services, conduisant à des gains de productivité substantiels.

Cependant, l’utilisation de l’IA entraîne des risques spécifiques, notamment la manipulation et le contrôle social, l’autonomie relative de l’IA en cas d’accident, et les abus potentiels des modèles de langage, tels que la création de fausses informations ou de virus informatiques.

Un flou juridique pour les entrepreneurs

Face à ces risques, les gouvernements sont tentés de réglementer l’IA. La réglementation de l’UE vise à protéger la santé et les droits fondamentaux des citoyens européens, mais elle pourrait restreindre l’innovation et la compétitivité des entreprises.

La législation impose des obligations aux fournisseurs et déployeurs d’IA en fonction du risque présumé de leurs produits, mais mesurer ce risque pose des problèmes spécifiques, car il ne s’agit pas seulement d’évaluer des dommages matériels, mais aussi des violations des droits fondamentaux.

Les défis de la réglementation sectorielle

La réglementation sectorielle de l’IA, qui impose des coûts uniformes aux acteurs de secteurs considérés comme « à haut risque », constitue une barrière à l’entrée pour les nouvelles entreprises. Les grandes entreprises peuvent absorber ces coûts plus facilement, mais cela désavantage les start-ups.

Si la réglementation de l’IA devait avoir des effets similaires à ceux du RGPD, le secteur de l’IA en Europe pourrait se retrouver dans une situation encore plus préoccupante, car il accuse déjà un retard par rapport à d’autres régions.

Conclusion

Avant d’adopter des réglementations spécifiques inspirées du modèle européen, les autorités canadiennes devraient tirer les leçons de l’Acte sur l’IA. Il est important d’éviter de forcer les entreprises à adopter une approche basée sur les risques pour les droits fondamentaux et d’opter pour une réglementation plus flexible qui ne nuise pas à l’innovation et à la dynamique concurrentielle du secteur.

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