Calendrier de mise en œuvre de la loi européenne sur l’intelligence artificielle
Le calendrier de mise en œuvre de la loi sur l’intelligence artificielle (IA) de l’Union européenne est un outil crucial qui énonce toutes les dates clés et étapes importantes à suivre pour assurer une adoption efficace et réglementée de l’IA au sein des États membres.
Introduction
Ce document présente une vue d’ensemble des échéances législatives et des exigences à respecter par les États membres et les fournisseurs de systèmes d’IA, tout en soulignant l’importance de la conformité avec la nouvelle législation.
2024 : Les premières étapes
La loi sur l’IA a été publiée au Journal officiel de l’Union européenne le 12 juillet 2024, marquant le début officiel de son application. À compter du 1er août 2024, bien que la loi soit entrée en vigueur, aucune exigence ne s’applique immédiatement ; les réglementations seront mises en œuvre progressivement.
Le 2 novembre 2024 est une date critique, car elle marque le délai pour que les États membres identifient et rendent publique la liste des autorités responsables de la protection des droits fondamentaux.
2025 : L’application des interdictions
Le 2 février 2025, certaines interdictions concernant des systèmes d’IA spécifiques entreront en vigueur, ainsi que des exigences en matière de connaissance de l’IA. Ce sera un tournant clé pour les acteurs du secteur de l’IA.
Les codes de pratique doivent être prêts d’ici le 2 mai 2025, ce qui constitue un aspect essentiel de la mise en conformité pour les fournisseurs de modèles d’IA.
2026 : Un tournant réglementaire
Le 2 août 2026 marquera l’application de nombreuses autres dispositions de la loi sur l’IA, à l’exception de l’article 6, qui sera intégré plus tard. Les États membres doivent également s’assurer que des bac à sable réglementaires en matière d’IA soient opérationnels à cette date.
2027 : Obligation de conformité
À partir du 2 août 2027, les fournisseurs de modèles d’IA mis sur le marché avant le 2 août 2025 devront être conformes à la réglementation. Cette exigence souligne la nécessité d’une vigilance continue concernant les normes de l’IA.
Évaluation continue et ajustements
Le calendrier ne se limite pas à ces premières années. Au fil du temps, des évaluations annuelles et des rapports seront nécessaires pour adapter et ajuster les réglementations en fonction des évolutions technologiques et des retours des parties prenantes.
Conclusion
Ce calendrier de mise en œuvre représente une feuille de route essentielle pour la régulation de l’IA en Europe. Il souligne l’engagement de l’Union européenne à établir un cadre réglementaire solide pour garantir que l’IA soit utilisée de manière éthique et responsable. Les acteurs du secteur doivent rester attentifs à ces échéances pour garantir leur conformité et contribuer à un avenir numérique sûr.
