McNerney Introduit la Loi No Robo Bosses de 2026 pour Assurer la Surveillance Humaine de l’IA au Travail
Le sénateur d’État a récemment présenté la loi SB 947, la Loi No Robo Bosses de 2026, une législation phare qui nécessitera une supervision humaine des systèmes d’intelligence artificielle (IA) dans le milieu de travail afin de prévenir les abus.
Principales Dispositions de la Loi SB 947
La loi SB 947 interdirait aux employeurs de Californie de s’appuyer uniquement sur des systèmes de prise de décision automatisée (ADS) pour licencier ou discipliner les travailleurs. Elle exigerait également une supervision humaine et une vérification indépendante lorsque les employeurs utilisent des ADS pour aider à prendre des décisions de licenciement et de discipline.
De plus, la loi SB 947 interdirait l’utilisation de systèmes ADS qui exploitent les informations personnelles des travailleurs pour « prédire » leurs comportements futurs.
Contexte et Justifications
Les employeurs utilisent de plus en plus l’IA pour améliorer la productivité et réaliser des économies. Cependant, il n’existe actuellement aucune protection pour empêcher les dommages aux travailleurs. La loi établit des garde-fous nécessaires pour garantir que les entreprises californiennes ne s’appuient pas sur des « robots patrons » pour prendre des décisions concernant les employés.
Des préoccupations ont été soulevées quant à l’utilisation des ADS, qui peuvent être sujettes à des erreurs. Des cas de licenciements erronés ont été rapportés, et certains systèmes ADS utilisent des modèles de « comportement prévisionnel » qui collectent des données personnelles pour profiler un employé et initier des actions défavorables basées sur des prédictions.
Mesures de Protection Proposées
- Interdiction pour les employeurs de s’appuyer uniquement sur les ADS pour prendre des décisions de licenciement ou de discipline.
- Exigence d’une supervision humaine et d’une vérification indépendante pour les décisions de licenciement et de discipline.
- Interdiction de l’utilisation des ADS pour l’analyse comportementale prévisionnelle des travailleurs.
- Obligation pour les employeurs d’informer les travailleurs lorsqu’ils ont utilisé des ADS dans des décisions de licenciement ou de discipline.
Conclusion
La loi SB 947 représente une étape importante vers une régulation plus stricte de l’utilisation de l’IA dans le milieu de travail, en veillant à ce que les décisions impactant les employés soient prises avec une supervision humaine adéquate. Cette législation vise à protéger les droits des travailleurs face à des technologies en évolution rapide.
