Ce que les réglementations nationales les plus strictes sur l’IA changent en 2026
Deux lois majeures sur l’IA au niveau des États sont entrées en vigueur alors que la réglementation fédérale sur l’IA reste floue. Les critiques sur les législations étatiques continuent d’émerger.
Contexte législatif
Alors que 2026 a débuté, l’administration actuelle n’a pas encore proposé de législation sur l’IA au niveau fédéral. En revanche, des lois sur la sécurité de l’IA en Californie et à New York, conçues pour influencer les entreprises technologiques, ont été mises en œuvre. Toutefois, un décret exécutif de décembre et le groupe de travail qui l’accompagne ont relancé les critiques à l’encontre de ces lois étatiques.
Les lois SB-53 et RAISE
La loi sur la sécurité de l’IA SB-53 en Californie, entrée en vigueur le 1er janvier, exige des développeurs de modèles qu’ils publient des informations sur la manière dont ils atténueront les principaux risques liés à l’IA et qu’ils signalent les incidents de sécurité impliquant leurs modèles, sous peine d’amendes pouvant atteindre 1 million de dollars. Bien que moins exhaustive que des initiatives législatives antérieures, cette loi est pratiquement la seule dans un paysage réglementaire de l’IA très peu régulé.
Le RAISE Act, adopté à New York à la fin de décembre, ressemble à la loi californienne, mais impose des exigences de notification dans un délai de 72 heures après un incident de sécurité, contre 15 jours pour la SB-53. Des amendes pouvant atteindre 3 millions de dollars après une première violation sont également prévues.
Les défis identifiés
La loi SB-53 se concentre davantage sur la transparence et la documentation que sur la prévention des dommages. Elle impose des exigences pour encadrer les risques catastrophiques, tels que les attaques cybernétiques et les atteintes à la sécurité physique. Toutefois, l’administration actuelle et certaines entreprises soutiennent que ces réglementations pourraient freiner le développement et nuire à l’emploi dans le secteur technologique.
Conséquences et perspectives d’avenir
Malgré les obstacles, la loi SB-53 impose également des protections pour les lanceurs d’alerte, un aspect jugé crucial dans le domaine technologique. Les exigences de notification pourraient inciter les entreprises à être plus prudentes, surtout dans un secteur où l’innovation est rapide et où la réglementation peut être perçue comme un frein.
En conclusion, bien que les réglementations sur l’IA en 2026 restent en phase de développement, la mise en œuvre de lois telles que SB-53 et RAISE représente un premier pas vers une régulation plus structurée, bien que limitée, qui pourrait façonner l’avenir de l’innovation en matière d’IA dans un cadre plus sûr.
