L’Espagne approuve un projet de loi pour réguler les deepfakes et le consentement à l’image
Le gouvernement espagnol a approuvé un projet de loi visant à contrer les images fausses créées par l’intelligence artificielle et à renforcer les règles concernant le consentement à l’utilisation des images.
Le projet de loi renforcerait les protections pour les mineurs : 16 ans est défini comme l’âge minimum pour consentir à l’utilisation de son image. Il impose également des limites sur la réutilisation des images et des voix en ligne ou des images générées par IA sans permission.
Le ministre de la Justice a souligné que ce que les gens partagent de leurs images personnelles ou familiales sur les réseaux sociaux ne donne pas une liberté absolue d’utiliser ces images dans d’autres contextes.
La réforme définit également explicitement l’utilisation illégale de l’image ou de la voix d’une personne créée par intelligence artificielle à des fins publicitaires ou commerciales sans consentement.
Les utilisations créatives, satiriques ou fictives d’images impliquant des personnalités publiques seront autorisées, à condition que ce contenu soit clairement étiqueté comme généré par IA.
Le projet de loi est actuellement soumis à des consultations supplémentaires, après quoi il sera renvoyé au gouvernement pour approbation finale et soumis au Parlement pour examen.
Contexte de la régulation de l’IA
Cette initiative de l’Espagne intervient au milieu d’une attention croissante à la régulation de l’intelligence artificielle et de son impact sur la vie privée, ainsi que des efforts de l’Europe pour renforcer la protection des données personnelles.
Un chatbot développé par une startup a été critiqué par des gouvernements de différents pays en raison de la montée des images sexuellement explicites sans consentement. En réaction, le chatbot a cessé de créer des images pour la plupart des utilisateurs sur un réseau social. Par la suite, un pays a temporairement bloqué ce service en raison de ces problèmes.
Le projet de loi sera soumis au Parlement après avoir complété les consultations et reçu l’approbation du gouvernement.
Conclusion
La régulation des deepfakes et la clarification des règles de consentement à l’image représentent une avancée significative dans le cadre de la protection des individus à l’ère numérique. Ce projet de loi pourrait servir de modèle pour d’autres pays souhaitant aborder les défis posés par l’intelligence artificielle.
