Le Texas prend les devants en matière de réglementation de l’IA avec la « Loi sur la gouvernance responsable de l’intelligence artificielle »
Le 22 juin 2025, le Texas est devenu le dernier État à adopter une législation complète sur l’IA avec une approche unique grâce à l’adoption de la Loi sur la gouvernance responsable de l’intelligence artificielle du Texas. Cette nouvelle loi, qui entrera en vigueur le 1er janvier 2026, fait du Texas le deuxième État (après le Colorado) à établir une réglementation complète sur l’IA, attirant l’attention des entreprises opérant dans l’État ou développant des systèmes d’IA.
Points clés
– La Loi sur la gouvernance responsable de l’intelligence artificielle du Texas établit un cadre large pour le développement, le déploiement et la supervision des systèmes d’IA au Texas, effectif à partir du 1er janvier 2026.
– La loi identifie certaines utilisations acceptables et inacceptables des systèmes d’IA, crée le Conseil texan de l’intelligence artificielle pour superviser la gouvernance de l’IA, et introduit un programme de sandbox réglementaire pour tester les innovations en matière d’IA.
– L’autorité d’application est exclusivement dévolue au Bureau du procureur général du Texas, avec des pénalités civiles significatives pour les violations.
Vue d’ensemble
La Loi sur la gouvernance responsable de l’intelligence artificielle du Texas marque un mouvement significatif de l’État pour diriger la réglementation de l’IA à l’échelle étatique, cherchant à équilibrer les désirs des entreprises en matière d’innovation en IA avec la protection des consommateurs et d’autres considérations éthiques. Son champ d’application est large : la loi s’applique à toute personne ou entité effectuant des affaires au Texas, produisant des produits ou services utilisés par des résidents du Texas ou développant des systèmes d’IA dans l’État.
La loi définit un « système d’intelligence artificielle » comme tout système basé sur une machine qui infère des résultats à partir d’entrées pour générer des sorties, telles que des contenus, des décisions ou des recommandations. Ainsi, elle s’applique à des systèmes d’IA impliquant l’apprentissage automatique, le traitement du langage naturel, et la génération de contenu.
Pratiques interdites
La législation décrit plusieurs pratiques d’IA interdites que les entreprises opérant au Texas doivent éviter. Ces pratiques, bien que non controversées, reflètent des préoccupations communes dans d’autres lois sur l’IA.
En particulier, la loi interdit le développement ou le déploiement de systèmes d’IA destinés à :
- manipuler le comportement humain, notamment pour inciter à l’automutilation, à nuire à autrui, ou à des activités criminelles ;
- porter atteinte aux droits constitutionnels ou discriminer illégalement des classes protégées, telles que la race, le sexe, ou la religion ;
- créer du contenu illégal, comme du matériel généré par IA portant atteinte aux droits d’auteur ou du contenu trompeur.
Promouvoir l’innovation : le Conseil texan de l’intelligence artificielle et le programme de sandbox réglementaire
La loi établit également le Conseil texan de l’intelligence artificielle, un organe de sept membres ayant une expertise variée, nommé par les dirigeants de l’État. Le Conseil a pour mandat d’identifier les améliorations législatives et de fournir des recommandations sur l’utilisation des systèmes d’IA.
Un autre aspect unique de la loi est la création d’une sandbox réglementaire, administrée par le Département des ressources d’information du Texas. Les participants approuvés peuvent tester des systèmes d’IA pendant une période allant jusqu’à trente-six mois, leur permettant d’expérimenter sans le risque d’une application réglementaire immédiate.
Application et pénalités
La loi n’inclut pas de droit d’action privée ; cependant, le Bureau du procureur général du Texas a l’autorité d’application, y compris le pouvoir d’enquêter sur les plaintes et de rechercher des pénalités civiles. Les pénalités varient de 10 000 à 12 000 dollars par violation réparable, et de 80 000 à 200 000 dollars par violation non réparable.
À l’horizon
La Loi sur la gouvernance responsable de l’intelligence artificielle du Texas positionne l’État comme un leader en matière de réglementation de l’IA au niveau étatique. Elle représente également une nouvelle approche de la réglementation de l’IA aux États-Unis, cherchant à équilibrer le progrès technologique avec la protection des consommateurs et des restrictions sensées. Bien qu’il reste à voir si la loi aura un impact significatif, les entreprises opérant au Texas devront rester attentives à cette nouvelle législation.
