Évolution des Plans de Régulation de l’IA
La régulation de l’intelligence artificielle (IA) est en pleine mutation, avec des développements récents au sein de l’Union Européenne (UE) et du Royaume-Uni. Cette étude examine les différents approches adoptées par ces juridictions pour gérer les enjeux liés à l’IA.
L’Acte sur l’IA de l’UE
En avril 2025, l’Acte sur l’IA de l’UE est entré en vigueur, introduisant des règles spécifiques pour les modèles génératifs qui seront appliquées dès août 2025. Cet acte classe les applications d’IA selon différents niveaux de risque, imposant des exigences strictes pour les domaines jugés à haut risque.
Approche Flexible du Royaume-Uni
À l’inverse, le Royaume-Uni adopte une approche flexible et basée sur des principes, sans mettre en place de nouveaux cadres réglementaires à court terme. Toutefois, face aux développements géopolitiques, les deux juridictions reconsidèrent leur équilibre entre compétitivité et garanties réglementaires.
Utilisation Croissante de l’IA
Une enquête récente de la Banque d’Angleterre et de la FCA a révélé que 75% des entreprises utilisent déjà une forme d’IA dans leurs opérations, en hausse par rapport à 53% en 2022. Cette tendance ne se limite pas à des gains d’efficacité en back-office, mais inclut également des cas d’utilisation significatifs comme les évaluations de risque de crédit et le trading algorithmique.
Appel à Témoignages
Pour explorer cette tendance, le Comité du Trésor a lancé un appel à témoignages sur les impacts de l’utilisation accrue de l’IA dans les services bancaires et financiers. En parallèle, la Banque d’Angleterre a publié une évaluation des impacts de l’IA sur la stabilité financière.
Orientations du Gouvernement
Le gouvernement britannique maintient son approche basée sur des principes, tout en encourageant l’innovation. Par exemple, lors du Sommet de l’IA de Paris en février, le Royaume-Uni et les États-Unis étaient les seuls pays à ne pas signer une déclaration internationale sur une IA « inclusive et durable ».
Institut de Sécurité de l’IA
Le gouvernement a renommé son Institut de Sécurité de l’IA, promettant de se concentrer sur la croissance économique plutôt que sur des préoccupations telles que le biais ou la liberté d’expression.
Règlementations et Risques
Malgré les efforts pour simplifier la réglementation, les entreprises doivent s’assurer que leurs cadres de risque et de contrôle tiennent compte de l’utilisation de l’IA. Les entreprises ayant des activités dans l’UE doivent naviguer dans l’Acte sur l’IA comme point de référence, tandis que celles du Royaume-Uni doivent gérer un environnement réglementaire en évolution rapide.
Conclusion
La régulation de l’IA est à un tournant, avec des approches divergentes entre l’UE et le Royaume-Uni. Tandis que l’UE impose des règles strictes, le Royaume-Uni mise sur la flexibilité. À mesure que l’IA continue de se développer, il sera essentiel pour les régulateurs et les entreprises de trouver un équilibre entre l’innovation et la sécurité.
