Pression de l’administration Trump sur l’Europe pour abandonner le règlement sur l’IA

Récemment, l’administration du président américain Donald Trump a intensifié ses efforts pour convaincre l’Europe d’abandonner un règlement qui obligerait les développeurs d’intelligence artificielle avancée à respecter des normes plus strictes en matière de transparence, de gestion des risques et de droit d’auteur.

Contexte du règlement sur l’IA

Ce code de pratique est actuellement en cours de rédaction par des entreprises technologiques, des titulaires de droits d’auteur et des représentants de la société civile, sous l’égide de la Commission européenne. Bien qu’il soit encore en phase de finalisation, ce code vise à fournir un cadre aux entreprises technologiques pour rester conformes à la Loi sur l’Intelligence Artificielle de l’UE.

Ne pas respecter cette loi pourrait entraîner des amendes allant jusqu’à sept pour cent du chiffre d’affaires annuel d’une entreprise, et ne pas suivre le code de pratique pourrait entraîner un examen plus minutieux de la part des régulateurs. Les critiques affirment que les directives vont au-delà des dispositions de la loi et créent de nouvelles réglementations contraignantes.

Réactions de l’administration Trump

Dans les semaines précédentes, la Mission des États-Unis auprès de l’Union européenne a contacté la Commission européenne pour s’opposer à l’adoption du code dans sa forme actuelle. Une lettre a été envoyée à plusieurs gouvernements européens, soulignant les préoccupations de l’administration Trump concernant ce règlement.

Le président Trump a critiqué les réglementations technologiques de l’UE, les qualifiant de taxation injuste qui cible les entreprises américaines. Le président de la Commission judiciaire de la Chambre des représentants, Jim Jordan, a également exprimé ses inquiétudes concernant les politiques de l’UE qui, selon lui, restreignent les droits de la liberté d’expression des Américains.

Implications pour les entreprises technologiques

Le code de pratique, bien que volontaire, est perçu comme un guide pour les entreprises technologiques afin de naviguer dans le paysage réglementaire de l’UE. De grandes entreprises comme Meta Platforms Inc. et Alphabet Inc. ont déjà exprimé leur opposition au code, le qualifiant d’inapplicable et de non réalisable.

Dans une déclaration, le responsable des affaires mondiales de Meta a déclaré que l’entreprise ne signerait pas le code dans sa forme actuelle, soulignant que les exigences de test de modèles tiers pour les droits d’auteur allaient trop loin.

Conclusion

Alors que l’administration Trump continue de faire pression sur l’Europe pour abandonner ce règlement sur l’IA, il reste à voir comment cette dynamique affectera l’avenir de la réglementation technologique en Europe et les relations transatlantiques en matière d’innovation et de conformité.

Articles

Réglementations AI : L’Acte historique de l’UE face aux garde-fous australiens

Les entreprises mondiales adoptant l'intelligence artificielle doivent comprendre les réglementations internationales sur l'IA. L'Union européenne et l'Australie ont adopté des approches différentes...

Politique AI du Québec : Vers une éducation supérieure responsable

Le gouvernement du Québec a enfin publié une politique sur l'IA pour les universités et les CÉGEPs, presque trois ans après le lancement de ChatGPT. Bien que des préoccupations subsistent quant à la...

L’alphabétisation en IA : un nouveau défi de conformité pour les entreprises

L'adoption de l'IA dans les entreprises connaît une accélération rapide, mais cela pose un défi en matière de compréhension des outils. La loi sur l'IA de l'UE exige désormais que tout le personnel, y...

L’Allemagne se prépare à appliquer la loi sur l’IA pour stimuler l’innovation

Les régulateurs existants seront responsables de la surveillance de la conformité des entreprises allemandes avec la loi sur l'IA de l'UE, avec un rôle renforcé pour l'Agence fédérale des réseaux...

Urgence d’une régulation mondiale de l’IA d’ici 2026

Des dirigeants mondiaux et des pionniers de l'IA appellent l'ONU à établir des sauvegardes mondiales contraignantes pour l'IA d'ici 2026. Cette initiative vise à garantir la sécurité et l'éthique dans...

Gouvernance de l’IA dans une économie de confiance zéro

En 2025, la gouvernance de l'IA doit s'aligner avec les principes d'une économie de zéro confiance, garantissant que les systèmes d'IA sont responsables et transparents. Cela permet aux entreprises de...

Un nouveau cadre de gouvernance pour l’IA : vers un secrétariat technique

Le prochain cadre de gouvernance sur l'intelligence artificielle pourrait comporter un "secrétariat technique" pour coordonner les politiques de l'IA entre les départements gouvernementaux. Cela...

Innovations durables grâce à la sécurité de l’IA dans les pays du Global Majority

L'article discute de l'importance de la sécurité et de la sûreté de l'IA pour favoriser l'innovation dans les pays de la majorité mondiale. Il souligne que ces investissements ne sont pas des...

Vers une gouvernance de l’IA cohérente pour l’ASEAN

L'ASEAN adopte une approche de gouvernance de l'IA fondée sur des principes volontaires, cherchant à équilibrer l'innovation et la réglementation tout en tenant compte de la diversité des États...