Opportunités manquées dans la régulation de l’IA : leçons de la Loi sur l’IA et les données du Canada
La régulation de l’intelligence artificielle (IA) est un sujet brûlant dans le monde moderne, et le Canada a récemment tenté de légiférer dans ce domaine avec l’Artificial Intelligence and Data Act (AIDA). Cependant, cette législation représente une série d’opportunités manquées qui ont conduit à son abandon. Cet article explore ces manquements, les implications pour le développement économique et les droits des travailleurs, ainsi que des recommandations pour de futures régulations.
Contexte et origine de l’AIDA
La Loi sur l’IA et les données a été élaborée par le Ministère de l’Innovation, des Sciences et du Développement économique du Canada (ISED). Son objectif initial était de promouvoir une économie numérique fondée sur l’IA, en reliant les avancées technologiques à la croissance économique. Toutefois, cette approche a souvent été critiquée pour son incapacité à adresser les inégalités économiques exacerbées par l’IA.
Les problèmes fondamentaux de l’AIDA
Plusieurs problèmes ont conduit à l’échec de l’AIDA :
- Confiance publique insuffisante : L’AIDA s’est appuyée sur une confiance publique dans un économie numérique qui ne se matérialise pas. Les recherches montrent que les régions touchées par la pauvreté de données et la surveillance de masse ne profitent pas des innovations technologiques.
- Conflit d’intérêts : ISED a tenté de réglementer et de promouvoir l’IA simultanément, ce qui a créé des conflits d’intérêts. Les régulations sont souvent mises en œuvre de manière précipitée, au détriment de l’responsabilité des développeurs d’IA.
- Consultation publique insuffisante : Avant la présentation de l’AIDA, aucune consultation publique n’a été menée. Seules quelques réunions ont été organisées avec des membres de la société civile, ce qui a limité la transparence et la légitimité du processus législatif.
- Exclusion des droits des travailleurs : L’AIDA a omis de traiter les droits des travailleurs, tant au Canada qu’à l’étranger, malgré les impacts significatifs des systèmes d’IA sur l’emploi et les conditions de travail.
Recommandations pour des régulations futures
Pour éviter de répéter les erreurs de l’AIDA, il est crucial que le gouvernement canadien investisse dans une nouvelle législation sur l’IA qui priorise :
- Mécanismes de responsabilité : Mettre en place des outils de responsabilité pour les secteurs public et privé afin de garantir la transparence et l’intégrité des systèmes d’IA.
- Droits des travailleurs : Assurer des droits robustes pour les travailleurs impliqués dans le traitement des données et l’utilisation de l’IA.
- Participation publique : Promouvoir une participation significative de la société civile à toutes les étapes de la législation, afin d’encourager la confiance et l’engagement du public dans les décisions relatives à l’IA.
Conclusion
La tentative du Canada de réguler l’IA à travers l’AIDA a échoué, mettant en lumière les défis complexes du développement technologique et des préoccupations sociétales. À l’avenir, il est impératif que les gouvernements adoptent une approche plus inclusive et responsable dans la réglementation de l’IA, afin de garantir que ses bénéfices soient partagés équitablement et que les droits des travailleurs soient protégés.
