Perspectives d’experts sur le moratoire de 10 ans sur l’application des lois étatiques américaines sur l’IA
Le 6 juin 2025, la Chambre des représentants des États-Unis a approuvé un paquet budgétaire qui inclut un moratoire de 10 ans sur l’application des lois étatiques concernant l’intelligence artificielle (IA). Ce moratoire suscite de vives discussions parmi les experts, qui se penchent sur son ampleur et ses définitions.
Les implications du moratoire
Le moratoire a été principalement motivé par la veto d’un projet de loi sur la sécurité de l’IA en Californie, qui visait à réglementer les modèles d’IA les plus avancés. Toutefois, il est important de noter que les lois étatiques ne réglementent pas l’IA de manière générale, mais se concentrent sur des domaines spécifiques comme la reconnaissance faciale, les deepfakes, et d’autres applications de l’IA.
Un des problèmes majeurs soulevés par le moratoire est son ambiguïté quant à sa portée. Il semble que le moratoire n’applique pas aux lois « généralement applicables » qui imposent les mêmes normes que celles appliquées aux systèmes non-IA. Cela laisse un flou sur les protections que les États peuvent offrir face aux nouvelles technologies.
Réactions des experts
Plusieurs experts ont partagé leurs opinions sur le sujet. Par exemple, le directeur de la politique technologique chez Consumer Reports, a exprimé que ce moratoire est une « mauvaise idée » qui empêche les États de protéger leurs citoyens des dangers de l’IA. Il affirme que les législations étatiques ont souvent été plus réactives face aux menaces émergentes que le Congrès.
De son côté, le responsable de la politique de l’IA à l’Abundance Institute a noté que la définition de l’IA dans le moratoire est très large, englobant potentiellement des outils comme des tableurs avancés. Cette imprécision pourrait entraîner des complications pour les entreprises qui cherchent à comprendre si leurs outils sont considérés comme de l’IA.
Les lois étatiques et la protection des consommateurs
Des lois comme celles de l’Utah, qui établissent des protections pour les consommateurs utilisant des systèmes d’IA, pourraient être annulées par ce moratoire. Ces règlements visent à rendre l’utilisation de l’IA plus sûre pour les consommateurs et à établir des responsabilités en cas de violations.
Les experts soulignent également que de nombreux États ont adopté des lois contre les deepfakes et d’autres pratiques nuisibles liées à l’IA. Ces lois visent à protéger les citoyens contre les abus potentiels liés aux technologies émergentes.
Conclusion
Le moratoire de 10 ans sur les lois étatiques concernant l’IA est un sujet de débat intense. Les experts s’accordent à dire qu’il est essentiel de trouver un équilibre entre l’innovation technologique et la protection des consommateurs. L’avenir de la réglementation de l’IA aux États-Unis dépendra de la capacité des législateurs à naviguer dans ces eaux complexes et à établir des lois qui protègent les citoyens tout en favorisant l’innovation.
