La Commission envisage d’offrir aux entreprises un délai de grâce pour se conformer au Code de l’IA

Le 4 juillet 2025, la Commission a proposé une initiative visant à accorder un délai de grâce aux entreprises qui signent le nouveau Code de conformité de l’intelligence artificielle. Cette décision survient dans un contexte où les entreprises sont de plus en plus confrontées à des défis liés à l’intégration de l’IA dans leurs opérations.

Contexte du Code de l’IA

Le Code de l’IA a été introduit pour établir des normes strictes concernant l’utilisation de l’intelligence artificielle dans divers secteurs. Il vise à protéger les consommateurs et à garantir que l’IA soit utilisée de manière éthique et responsable. Cependant, la mise en œuvre de ces nouvelles normes peut s’avérer complexe pour de nombreuses entreprises, en particulier les PME qui manquent souvent des ressources nécessaires.

Délai de grâce proposé

Le délai de grâce proposé permettrait aux entreprises de disposer de temps supplémentaire pour adapter leurs systèmes et leurs processus afin de respecter les nouvelles exigences. Cela pourrait inclure des formations pour le personnel, des mises à jour technologiques, et l’élaboration de nouvelles politiques internes.

Importance de la conformité

La conformité au Code de l’IA est essentielle non seulement pour éviter des sanctions, mais aussi pour renforcer la confiance des consommateurs. En respectant ces normes, les entreprises peuvent démontrer leur engagement envers l’éthique et la transparence dans l’utilisation de l’intelligence artificielle.

Conclusion

Alors que la technologie continue d’évoluer à un rythme rapide, il est crucial que les entreprises s’adaptent à ces changements. Le délai de grâce proposé pourrait offrir une opportunité précieuse pour les entreprises de se conformer aux nouvelles exigences sans compromettre leurs opérations. La Commission continuera de surveiller la situation et d’ajuster ses mesures en fonction des retours d’expérience des entreprises concernées.

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