Clarifications sur la documentation requise pour échapper au régime strict de la loi sur l’IA
La Commission européenne clarifiera dans des directives à venir la documentation que les développeurs d’IA doivent produire pour prouver que leurs systèmes ne relèvent pas du régime à haut risque de la loi sur l’IA. Ces conseils expliqueront comment appliquer les conditions de « filtre » de la loi, dans un contexte de controverse sur une proposition visant à supprimer les exigences d’enregistrement pour les systèmes d’IA exemptés.